Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vigeos.fr et le service Vigeos sont édités par :

• Dénomination sociale : VIGEOS
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à capital variable
• Capital : capital initial de 1 €. Les statuts fixent un capital minimum de 1 € et un capital maximum de 100 000 000 €.
• Siège social : 71 avenue des Trois Lucs, 13012 Marseille, France
• Constitution : acte sous seing privé du 7 juillet 2026, pour une durée de 99 ans, soit jusqu'au 23 juillet 2125
• Immatriculation : registre du commerce et des sociétés de Marseille, numéro 107 608 655, immatriculée le 24 juillet 2026 (numéro de gestion 2026B04764)
• SIRET du siège : 10760865500018
• Code APE : 62.02A, conseil en systèmes et logiciels informatiques
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : 04 85 69 70 41

Objet social : mise en place de solutions de gestion des risques basées sur l'IA et l'open source ; accompagnement de particuliers et professionnels dans la personnalisation de solution de gestion et surveillance sans atteinte à la vie privée.

2. Directeur de la publication

Romain Dellamonica, président et associé unique de la SASU Vigeos, directeur de la publication au sens de l'article 6-III de la LCEN. Contact : [email protected].

3. Hébergement du site et des données

Le site vigeos.fr, la console de gestion gestion.vigeos.fr, l'interface d'administration et les serveurs applicatifs (interface de programmation, base de données et ses sauvegardes chiffrées) sont hébergés sur une infrastructure louée auprès de :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)
• Contact : [email protected]
• Localisation des serveurs : France, Union européenne

Le trafic de vigeos.fr, gestion.vigeos.fr, app.vigeos.fr et api.vigeos.fr, donc chaque visite du site et chaque requête de l'application Vigeos Business et des serveurs installés en établissement, transite par le proxy inverse, le réseau de diffusion et le pare-feu applicatif de Cloudflare, Inc., société de droit américain. Ce prestataire traite les données de connexion (adresse IP, en-têtes et adresse de la page demandée) et ne reçoit aucune image de chambre.

Les boîtes de messagerie @vigeos.fr et l'envoi des courriels du service passent, depuis le 23 septembre 2026, par Google Workspace, service de Google.

Dans les établissements, l'analyse vidéo a lieu sur un serveur installé dans les locaux de l'établissement. Seuls des événements d'alerte et des données réduites (géométrie du mouvement, sans image) parviennent aux serveurs de Vigeos : aucune vidéo ni image de chambre n'est hébergée par Vigeos ni par ses prestataires. Le détail figure dans la politique de l'application Vigeos Business.

Pour l'offre famille, dont aucun foyer n'est équipé aujourd'hui, les extraits vidéo chiffrés sont stockés séparément chez Cloudflare, Inc. (service R2). Ces fichiers sont chiffrés avant d'être transmis : le prestataire ne peut pas les lire. Les sauvegardes chiffrées de la base de données sont conservées sur le serveur de production, en France ; depuis le 11 août 2026, aucune copie n'en est faite hors de ce serveur. La fiche du foyer ne comporte aucune donnée médicale. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

4. Activité et nature du service

Vigeos propose aux établissements qui accompagnent des personnes âgées (EHPAD, résidences) un service de détection de chute en chambre par intelligence artificielle, composé d'un serveur installé dans l'établissement, de caméras, d'une application pour le personnel (Vigeos Business) et d'une console de gestion.

L'offre destinée aux familles à domicile (boîtier, caméras, application et alerte des proches) n'est plus ouverte à la souscription depuis le 30 juillet 2026 : elle n'est proposée qu'en liste d'attente, et aucun foyer n'en est équipé aujourd'hui.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site vigeos.fr et l'application Vigeos (textes, illustrations, logos, marque « Vigeos », interfaces, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La copie privée et la citation courte avec mention de la source restent permises dans les conditions prévues par la loi.

Le logiciel embarqué sur le matériel installé au domicile ou dans l'établissement s'appuie sur des composants libres, distribués sous leurs licences respectives, dont les termes sont disponibles sur demande à [email protected].

Le matériel remis à un établissement dans le cadre de son abonnement reste la propriété de l'éditeur : les conditions de son usage et de sa restitution figurent à son contrat. Pour l'offre famille, les conditions du matériel figurent dans les conditions générales de vente.

6. Données personnelles

En établissement, le responsable du traitement est l'établissement, et Vigeos agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le détail figure dans la politique de l'application Vigeos Business, et les droits s'exercent auprès de l'établissement. Une exception, décrite dans cette même politique : pour les seules données réduites, détachées de toute identité, qui servent à améliorer la détection, Vigeos est responsable du traitement.

Au domicile des familles, le responsable du traitement est la société VIGEOS, identifiée au §1. Le traitement des données personnelles, y compris des données relatives à la santé et des images captées au domicile, est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour exercer auprès de Vigeos vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement), écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées par le président de la société.

7. Cookies et mesure d'audience

Le site vigeos.fr ne dépose aucun cookie et n'affiche aucune publicité. Depuis le 12 octobre 2026, il mesure sa fréquentation avec Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc.). Selon Cloudflare, l'outil ne dépose pas de cookie, ne collecte pas de données personnelles des visiteurs et ne les suit pas d'un site à l'autre ; son script mesure les pages vues et les temps de chargement à l'aide de l'interface Performance du navigateur. Vigeos n'en consulte que des statistiques agrégées (pages vues, site d'origine, pays, navigateur, système, type d'appareil, temps de chargement), dans le seul but de savoir quelles pages sont lues, et n'en exporte aucune. Base légale : l'intérêt légitime de Vigeos à mesurer la fréquentation de son site (article 6.1.f du RGPD). Nous considérons que cette mesure relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL) : aucune bannière de consentement n'est donc affichée. Vous pouvez vous y opposer en bloquant le domaine static.cloudflareinsights.com, par exemple avec un bloqueur de contenu, ou en écrivant à [email protected].

Les polices de caractères de toutes les pages sont servies par vigeos.fr lui-même, sans appel à un service tiers.

Le navigateur peut enfin transmettre à Cloudflare, Inc. des rapports d'erreur réseau (adresse IP, page demandée, nature de l'erreur) lorsque le chargement d'une page échoue. Ces rapports servent au diagnostic du réseau et ne constituent ni un cookie ni une mesure d'audience.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation : aucun à ce jour, voir la section 11. L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs. Depuis le 30 juillet 2026, Vigeos ne commercialise plus d'abonnement auprès des particuliers : l'offre famille n'est proposée qu'en liste d'attente et l'activité s'adresse aux établissements. L'adhésion sera en place avant toute réouverture de la souscription grand public, et nous ne prétendons pas qu'elle existe aujourd'hui.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Le présent site et les services associés sont soumis au droit français. Les établissements relèvent du contrat cadre d'abonnement remis avec la proposition commerciale, après la visite technique. Pour l'offre famille, les conditions de vente, de rétractation et de résiliation figurent dans les conditions générales de vente.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : [email protected], par téléphone au 04 85 69 70 41, ou par courrier à VIGEOS, 71 avenue des Trois Lucs, 13012 Marseille, France.

11. Mentions en attente

Par honnêteté, le récapitulatif des mentions que cette page ne peut pas encore porter, et qui seront ajoutées dès leur obtention :

• les coordonnées du médiateur de la consommation, exigées seulement si la vente aux particuliers rouvre ;
• le numéro de téléphone de l'hébergeur, que ses conditions générales ne publient pas.

Le SIREN, le SIRET et le code APE, qui figuraient encore dans cette liste, sont renseignés depuis le 3 août 2026 : la société a été immatriculée le 24 juillet 2026. Le numéro de téléphone de contact est renseigné depuis le 8 octobre 2026.